Article Publi News sur la dernière directive des PSP (SEPA)

Altenor Consulting: "Face à la directive, Les banques ont, soit des opportunités à saisir, soit des positions à défendre" Emmanuel de Cazotte, consultant associé, Altenor Consulting, réagit ci-après au projet de directive européenne sur les services de paiement, projet rendu public le 1er décembre dernier.

- Qu'y a-t-il de surprenant dans le contenu de la directive ?
Les connaisseurs du dossier ne seront pas surpris par son contenu. En effet, un document de consultation est sorti en 2003 et a fait l'objet de nombreux commentaires des banques et organismes concernés.

Par ailleurs,la Commission européenne avait déjà mis en oeuvre le statut d'émetteur de monnaie électronique, qui a permis a une société comme PayPal de lancer leurs opérations européennes. Pour le commun des mortels cependant, la directive est surprenante car elle introduit un cadre juridique ou "new legal framework" qui permet d'émettre un moyen de paiement sans nécessairement disposer du statut de banque. C'est le fameux Prestataire de Services de Paiement (PSP). Par définition, la carte bancaire est un produit créé, distribué et géré par des banques. Dans de nombreux pays, y compris la France, la loi bancaire inclut tous les moyens de paiement dans le "monopole bancaire". Des incursions non bancaires ont cependant été faites: le chèque restaurant, la carte Cadeau ou le nouveau CESU (chèque emploi-service universel), par exemple. La Commission Européenne, Direction du Marché Intérieur, actuellement dirigée par Charlie McCreevy, cherche depuis de longues années à favoriser l'émergence du SEPA (Single European Payment Area), c'est à dire l'ouverture du marché des moyens de paiement. Elle estime que cette libéralisation permettra des économies substantielles pour les consommateurs qui souffrent aujourd'hui d'écarts de prix significatifs entre les pays les plus efficaces et ceux les plus chers. Elle estime que la directive est nécessaire car, malgré les communications faites à ce sujet, les acteurs n'ont pas fait évoluer la situation suffisamment. Point important,
la Commission fonde sa recommandation sur l'idée que les règles de prudence d'un
moyen de paiement doivent être proportionnées aux risques, c'est à dire d'un niveau moins contraignant que celles
qui gouvernent les banques, ce qui permet de lancer une activité de moyens de paiement avec moins de fonds
propres et une procédure d'agrément adaptée, chaque pays devant désigner l'organe d'agrément.

- Quels sont les moyens de paiement couverts par la directive ?
C'est une autre surprise, le champ d'application, qui est vaste: la carte bancaire de débit, la carte de crédit, le virement, le prélèvement, le transfert électronique de fonds, la zone Euro et non Euro, sont inclus. La directive pense aussi aux populations défavorisées et introduit des dérogations aux règles prudentielles pour des organismes de type ONG, établissement de micro-finance, dont l'activité ne dépasse pas certains seuils. Cette directive doit encore être transposée dans les droits des pays, c'est à dire qu'elle n'entrera en vigueur que dans quelques années. Cependant, la Commission autorise le système du "passeport" d'agrément, qui permet à un émetteur de diffuser dans tous les pays Européens à partir d'un pays d'origine. Cela contraindra les pays récalcitrants
à s'aligner, sous peine de voir les opportunités captées par des nouveaux entrants.

- Le PSP émerge de donc toutes pièces de ce projet de directive. Qui est concerné dans quels domaines : mobile, transfert de fonds, etc ?
Les sociétés pouvant être intéressées par ce nouveau statut sont toutes celles qui disposent d'un vaste fichier de clients particuliers et qui ont un intérêt pour les paiements fréquents ou le transfert d'argent (sauf en espèces). La directive exclut du champ les prestataires de services informatiques. Les sociétés de téléphone mobile, les fournisseurs d'accès ADSL, les acteurs de l'Internet, les compagnies d'énergie qui facturent régulièrement des clients en masse, vont certainement y réfléchir rapidement. Il est intéressant de s'interroger sur l'évolution des règles françaises
sur le statut du co-branding. Cette stratégie marketing, utilisée par exemple par Air France avec American Express, sera elle possible avec une carte bancaire? Un transporteur aérien trouvera-t-il utile de créer sa propre carte de paiement, sans passer par une banque tierce, grâce au statut de PSP? Dans ce contexte, les établissements de crédit ont, soit des opportunités à saisir, soit des positions à défendre. Un autre type d'acteurs possibles sont les acquéreurs non bancaires, comme First Data Corporation aux Etats Unis. Ils détiennent la relation technique avec les commerçants et contournent les systèmes interbancaires en postant les transactions directement aux banques des porteurs, dont ils gèrent souvent les portefeuilles également.

- De nouvelles marques de paiement vont-elles émerger ou verra-t-on les grands émetteurs (V, MS, etc) éventuellement s'allier à eux et leur céder des licences, par exemple sur les domaines où les banques refusent d'aller ?

Toute la problématique d'un nouveau PSP sera le réseau d'acceptation. PayPal a résolu le problème en n'ayant au départ qu'un seul commerçant, E-Bay, et en imposant ce mode de paiement aux utilisateurs. Il est envisageable de voir des créations de PSP au sein de réseaux captifs ou propriétaires, liés à un groupe de grands  commerces, ou à un service particulier. Le "Berlin Group" qui réunit les systèmes interbancaires de plusieurs pays (dont le Gie Cartes Bancaires) réfléchit à un investissement dans une nouvelle technologie de réseau (VPN-IP). Mais la création d'une marque commune ne fait pas l'unanimité. Il ne faut pas oublier que la marque d'acceptation Europay a été abandonnée, pour des raisons économiques. Même si la plupart des utilisations sont intra-
Européennes, les clients veulent une carte universelle. Je ne vois donc pas rapidement l'émergence d'une nouvelle marque. Et nous devrons compter encore longtemps avec les marques Visa et MasterCard.

- Les banques pourraient-elles par exemple nouer des accords de coopération avec ces éventuels PSP voire les absorber, etc

Les banques, qui détiennent aujourd'hui une relation client forte de nombreux liens, risquent de voir l'un des points de contacts (la carte) baisser en priorité dans les comportements, si des acteurs externes captent les flux de paiement. Elles ne resteront certainement pas sans réagir, une fois la directive en place. En particulier,elles sont aujourd'hui détentrice des réseaux d'acceptation et des marques, ce qui leur confère un avantage certain. Par ailleurs, tout changement de contexte est générateur d'opportunités nouvelles. Ayant terminé leurs grands chantiers réglementaires, les banques disposent d'équipes renouvelées et de moyens importants, et donc tous les atouts pour être les acteurs du changement.