Point sur les fichiers positifs en Europe

Un état des lieux des fichiers positifs en Europe qui permet de mieux cerner le découpage des acteurs. A noter que les régles divergent dans la gestion des fichiers positifs pays par pays.

En France, l’Assemblée Nationale a adopté le 25 janvier 2005 une proposition de loi sur le fichier positif. Un « Répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels » ou « fichier positif » est crée. Il regroupe toutes les personnes ne pouvant pas obtenir de crédit. Si le prêteur prête à une personne de ce fichier il ne pourra pas demander de recouvrement en cas de défaillance de l’emprunteur. Vous pouvez retrouver sur ce lien l’ensemble des débats de l’assemblée.

Contactez Benoît Lassara pour plus de détails.

Source: Banque de France